Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
13h57
13
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
14h29
14
29
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
07h14
07
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et ma...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
09h05
09
05
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subvent...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
17h48
17
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
18h12
18
12
Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent dem...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
08h46
08
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
09h41
09
41
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durci...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
18h51
18
51
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de sol...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
