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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Droit immobilier / Baux d'habitation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil prévoit que l’époux...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement a...
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91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des...
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