Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
12h34
12
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la Ré...
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
09h16
09
16
Droit immobilier / Droit de la propriété
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
12h00
12
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
13h24
13
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
12h56
12
56
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conform...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
09h34
09
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
14h29
14
29
Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
15h04
15
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
08h59
08
59
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>