Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
17h24
17
24
Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lors...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
10h33
10
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en reven...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
08h58
08
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’éten...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
16h01
16
01
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanction...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
13h19
13
19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
14h55
14
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
12h59
12
59
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par u...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
07h30
07
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
07h34
07
34
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveau...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
