Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
08h18
08
18
Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est...
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
08h53
08
53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
09h03
09
03
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédur...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
18h28
18
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les succes...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
14h45
14
45
Droit immobilier / Droit de la construction
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meubl...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
13h47
13
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe t...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
09h49
09
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’u...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
18h01
18
01
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
17h54
17
54
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppos...
