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28/03/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des...
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25/03/2025
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Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des di...
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24/03/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en...
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21/03/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n...
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21/03/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependa...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, el...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits rappelle...
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19/03/2025
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Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunérati...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 2021...
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