Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
13h30
13
30
Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
18h03
18
03
Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante...
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
18h39
18
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
12h16
12
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
08h11
08
11
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la joui...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
11h17
11
17
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces t...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
17h33
17
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
15h52
15
52
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
18h03
18
03
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
