Diaporama 
 

Maître Pierre GARCIA

  1. 05 58 06 52 52
Diaporama 
 

Maître Pierre GARCIA

  1. 05 58 06 52 52
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Pension de réversion en 2025.

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 09h34 09 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pension de réversion en 2025.
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une...
Lire la suite

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 14h29 14 29
Droit immobilier / Droit de la propriété
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
Lire la suite

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 15h04 15 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
Lire la suite

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h59 08 59
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK