Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le :
11/06/2025
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2025
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mérite quelques explications… Lire la suite
Historique
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...Source : monimmeuble.com